Avant-propos
Les présentes règles de diffusion viennent compléter les Conditions Générales d’Utilisation du site rencontre-love.fr. Elles régissent directement notre capacité de modération de toutes les informations et contenus publiées et/ou modifiées sur notre site internet par les membres de rencontre-love.fr appartenant à la société FDMEDIA.
Nous attirons votre attention sur le fait que toute activité consistant à fournir un service sexuel contre une rémunération autrement dit la prostitution est illégale en France, l’exercice de la prostitution et le racolage sont permis mais l’achat de services sexuels est illégal et réprimé depuis la loi du 13 avril 2016. Toute publication en ce sens allant dans ce sens, sera rejetée et une copie du contenu et des coordonnées de son dépositaire feront l’objet d’une déclaration en gendarmerie.
Sont interdites :
Les publications comportant un numéro de téléphone étranger (sauf exception) ;
Les publications illégales, dangereuses ou abusives dans le but de proposer d’échanger des relations sexuelles contre une rémunération, esclavagisme, viol, étranglement, torture, intoxication, drogue ;
Les publications contenant des images mises en ligne à des fins de vengeance ou sans l’autorisation des personnes impliquées ;
Les publications d’agences matrimoniales et les sites de rencontres ;
Les publications proposant des massages sexuels ;
Les publications proposant des actes sexuels contre rémunération ;
Les publications trop courtes ou qui ne spécifient pas la nature de la soirée proposée.
Les publications faisant l’apologie du tabac, de la drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites ;
Les publications proposant l’utilisation de produits cosmétiques, médicaments, substances médicinales et des produits de parapharmacie ;
Les publications sur les armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse ;
Les publications sur certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel ;
Les publications sur les objets consignés ;
Les publications sur les appels aux dons financiers privés ou à but humanitaire ;
Les publications sur des offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses.
Les publications portant sur des avis de recherche d’une personne ;
Les publications sur la majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle ;
Les publications sur les produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux ;
Les publications sur les produits portant des emblèmes protégés.
Cette liste est non exhaustive, la société FDMEDIA se réserve un droit d’ajout, de modification et/ou de suppression des interdictions présentées ci-dessus sans aucune notification préalable et ce, sous quelque forme que ce soit.
Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.
L’usurpation et la dissimulation d’identité sont punie par la loi française. Si vous utilisez les coordonnées d’autrui à mauvais escient vous encourez des poursuites judiciaires et pénales. La société FDMEDIA se réserve le droit de refuser la publication de nouvelles annonces (sans avertissement ou notification préalable) et ce dans l’intégralité des catégories et/ou rubriques de rencontre-love.fr si une ou plusieurs de ces règles n’étai(ent) pas respectée. Si nécessaire, nous informons les autorités publiques compétentes des contenus ou activités illicites qui auront été portées à notre connaissance et feront l’objet d’une déclaration en gendarmerie.
Conformément à nos conditions portant sur la propriété intellectuelle et le droit à l’image, nous interdisons les publications concernant les produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Seules les publications proposant à la vente des produits originaux sont autorisées dans la limite où ces dernières entre pleinement dans le cadre de la soirée à laquelle ils sont rattachés. Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.
Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (marquage numérique) dans le but d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle. Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.
L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.
Photographies et images non autorisées
Conformément à notre politique sur le droit à l’image, les photographies, les images et vidéos insérées doivent représenter la/les personnes concernées par lesdits supports dans la limite des autorisations de diffusion, des copyrights et des licences Creatives Common.
Il est interdit d’insérer des photographies, des images ou des vidéos comportant :
Enfants mineurs ;
Photographies ou images à caractère sexuel ou pornographique ;
Photographies discriminantes ou portant atteinte aux bonnes moeurs ;
Logos seuls (à l’exception des organisateurs professionnels de l’évènementiel) ;
Des liens vers d’autres sites internet sous forme de texte apposé sur les images ;
Représentations sans lien avec une offre, un produit ou un service proposé.
Interdictions d’ordre générales
Toute publication contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles présentes règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par notre équipe de modération (donc non indexée sur notre site), sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.
Critères d’affichage et de classement des annonces
Les publications sont classées par défaut par ordre chronologique : la dernière publication dans un forum, une catégorie, une rubrique ou une sous rubrique apparaîtra en premier dans la page de résultats au sein de la catégorie ou la rubrique concernée et en fonction des critères sélectionnés. D’autres critères spécifiques à la catégorie ou rubrique sélectionnée peuvent apparaître dans le sélecteur de classement.
Particuliers
Les publications soumises par et à destination des particuliers ou du grand public doivent répondre aux règles particulières de diffusion dont il est fait mention ci-dessous. Ces règles définissent le bon usage du site rencontre-love.fr par nos membres.
Les publications doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
Le texte de la publication doit impérativement décrire le sujet/objet de ce qui est présenté. Les publications contenant un texte généraliste du type « cherchent quelqu’un » ne sont pas acceptées. De plus, il n’est pas permis de faire la promotion d’un produit et/ou service en dehors des catégories réservées aux professionnels de l’évènementiel.
Les ventes de produits et/ou services sont interdites.
La publication d’une soirée doit être déposée dans la ville ou la soirée organisée est localisé. A ce titre, nous rappelons que le site rencontre-love.fr dispose d’un outil de géolocalisation (via Google Map) permettant de situer avec précision la localisation.
Dans le cas d’une insertion de photographie dans une publication, celle-ci doit représenter la et/ou les personne(s), représenter la soirée et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. Conformément à notre politique sur le droit à l’image, chaque membre se doit de détenir les droits de propriétés intellectuelles des images, photographies ou vidéos diffusées sur notre site internet. Il conviendra à chaque annonceur de s’assurer de la possibilité de publier, reprodruire et/ou modifier toutes photographies et/ou images diffusées dans les annonces.
Concernant la réglementation sur le droit à l’image, nous vous invitons à vous rendre sur notre chapitre dédié en cliquant ici. A l’exception des catégories de publications réservées aux professionnels, il n’est pas permis d’insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.
Rappel :
Toute publication contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par l’équipe de modération de rencontre-love.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.
Le site rencontre-love.fr et la société FDMEDIA propriétaire dudit site décline toutes responsabilités de la mauvaise utilisation de notre plateforme, par un membre faisant la promotion de ses produits et/ou services sur notre site à un autre utilisateur et ce, par manque d’information, par négligence ou par toutes autres actions préjudiciables entre ces derniers.
Il est interdit :
de proposer plusieurs soirées dans le texte d’une seule et même publication ;
d’insérer une même publication dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories et rubrique (hors professionnels de l’évènementiel ;
d’insérer des mots-clés dans le texte de la publication. Seul le texte décrivant la soirée est autorisé ;
de mentionner dans le titre et la description de la soirée un lien pointant vers un autre site internet ;
de déposer une publication faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire ;
de déposer une publication contenant un avis de recherche de personne disparue ;
de déposer une publication à caractère publicitaire, toute profession confondue ;
de rédiger votre publication en langage SMS ;
de tenter de détourner les règles de filtrage des liens en rédigeant des url avec des espaces ou tous autres caractères entre chaque lettre (ex. c e – s o i r . o r g) ;
de rédiger une publication en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site ;
de déposer une publication comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
de déposer une publication présentant une utilisation abusive de mots clefs ;
de déposer une publication dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre (hors champs prévus à cet effet) ;
de déposer une publication comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
de déposer une publication à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc.
L’article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Il est obligatoire :
de supprimer une ancienne publication avant d’en insérer une nouvelle relative à la même soirée (privilégiez la fonction de modification) ;
de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l’adresse e-mail par votre numéro de téléphone ;
en tant qu’utilisateur du site rencontre-love.fr, vous devez vous assurer que la soirée que vous souhaitez promouvoir est autorisé sur le site, par la loi et conforme à ce que les membres participant sont droit d’attendre ;
de prendre connaissance de notre liste d’interdictions.
Photos
La catégorie « Photos » et ses fonctionnalités offrent aux utilisateurs d’ajouter, modifier ou supprimer des photographies. Les fonctionnalités de cette catégorie permettent aux utilisateurs d’organiser les publications d’images sous forme d’albums privés ou publiques. Les publications déposées dans cette catégorie, ses rubriques et ses sous rubriques sont soumises aux présentes règles de diffusion en matière d’obligations et d’interdictions et plus largement à tous nos termes et conditions d’utilisation de la plateforme.
Les images et photographies publiées doivent également aux règlements portant sur la propriété intellectuelle et le droit à l’image.
Il est interdit pour un membre utilisateur de publier des photos à caractère pornographique, portant atteinte aux bonnes moeurs ou en opposition avec notre politique de protection des mineurs non émancipés. Une tolérance est appliquée sur les photographies portant sur le caractère dit « Sexy » d’une photographie du moment que ladite photographie comporte des éléments visant à dissimuler l’intimité du sujet ou de la/les personne(s) photographiées.
Cas particuliers
Les utilisateurs ont la possibilité de créer des albums (regroupement de photographies) publiques, destinés aux ami(e)s ou à un usage strictement privé et ce en rapport avec notre politique de confidentialité. Nous encourageons nos membres à utiliser ces fonctionnalités pour organiser et accorder des droits à la hauteur des contenus publiés. Ainsi une photographie dite « Sexy » ou comportant de la nudité peut être insérée dans un album privé en utilisant la fonction « Seulement Moi » pour en protéger l’accès.
Vidéos
La catégorie « Vidéos » et ses fonctionnalités offrent aux utilisateurs d’ajouter, modifier ou supprimer des séquences vidéos. Cette catégorie et ses fonctionnalités permet aux membres et utilisateurs de notre plateforme la publication de fichiers vidéos. Comme pour la catégorie « Photos », la publication de séquences vidéos dans cette catégorie, ses rubriques et ses sous rubriques sont soumises aux présentes règles de diffusion en matière d’obligations et d’interdictions et plus largement à tous nos termes et conditions d’utilisation de la plateforme.
Les séquences vidéos publiées doivent également aux règlements portant sur la propriété intellectuelle et le droit à l’image.
Il est interdit pour un membre utilisateur de publier des vidéos à caractère pornographique, portant atteinte aux bonnes moeurs ou en opposition avec notre politique de protection des mineurs non émancipés. Une tolérance est appliquée sur les séquences vidéos portant sur le caractère dit « Sexy » d’une photographie du moment que ladite vidéo comporte des éléments visant à dissimuler l’intimité du sujet ou de la/les personne(s) filmées.
Cas particuliers
Les utilisateurs ont la possibilité de restreindre l’accès à leurs contenus publiques, destinés aux ami(e)s ou à un usage strictement privé et ce en rapport avec notre politique de confidentialité. Nous encourageons nos membres à utiliser ces fonctionnalités pour organiser et accorder des droits à la hauteur des contenus publiés. Ainsi une vidéo dite « Sexy » ou comportant de la nudité peut être publiée en utilisant la fonction « Seulement Moi » pour en protéger l’accès.
Documents
La catégorie « Documents » et ses fonctionnalités offrent aux utilisateurs d’ajouter, modifier ou supprimer des documents. Cette catégorie et ses fonctionnalités permet aux membres et utilisateurs de notre plateforme la publication de fichiers. Comme pour la catégorie « Photos », la publication de séquences vidéos dans cette catégorie, ses rubriques et ses sous rubriques sont soumises aux présentes règles de diffusion en matière d’obligations et d’interdictions et plus largement à tous nos termes et conditions d’utilisation de la plateforme.
Cas particuliers
Il est interdit de diffuser des fichiers et documents contenant des informations de nature trompeuse ou à porter atteinte aux personnes, aux biens et aux technologies (virus, cheval de troye, malwares etc…). La publication de documents est soumise à vérification par nos équipes de modération. Toutes publications de documents de nature à compromettre ces dispositions seront systématiquement supprimées par nos équipes de modération sans que cela puisse faire naître un quelconque dédommagement auprès des annonceurs qu’ils soient particuliers ou professionnels.
Conclusion
Toute publication n’étant pas en conformité avec les règles précisées ci-dessus seront tout simplement refusées ou supprimées. Nous nous réservons le droit d’autoriser ou de refuser toute publication correspondant ou non à l’éthique de notre site internet.
