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En utilisant notre réseau social RENCONTRE-LOVE.FR, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par la société FDMEDIA (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés en France et dans l’Union Européenne, conformément à notre règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d’ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n’indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications. Selon la loi française d’informatique et liberté, vous disposez néanmoins d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles. Conformément à la nouvelle réglementation et de la RGPD, nous nous engageons à ne pas diffuser les informations collectées au travers de notre site internet à des personnes et/ou des sociétés tiers. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page traitant de la convention de preuve – RGPD.
Un grand nombre de contenus très variés sont proposés sur RENCONTRE-LOVE.FR notamment sur notre forum par des particuliers en France. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d’auteur, de droits de marque ou d’autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les contenus qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de tels contenus de manière appropriée, les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirées par nos services.
Généralités Le réseau social RENCONTRE-LOVE.FR n’intègre pas de dispositif de prévention visant à limiter l’accès au contenu du site www.RENCONTRE-LOVE.FR aux mineurs non émancipés c’est-à-dire âgés de moins de 18 ans conformément à la règlementation française en vigueur. Sachant qu’à ce jour il n’existe aucun système de protection permettant d’interdire avec certitude l’accès à des sites et ce, qu’il s’agisse de solutions de paiements, de filtrage des données ou encore de contrôles parentaux nous avons fait le choix de ne pas filtrer l’accès aux données par un quelconque dispositif. Modération et filtrage Les produits et/ou services proposés par la société FDMEDIA ou plus largement sur notre site internet RENCONTRE-LOVE.FR comme par exemple la publication de contenus sont soumis à une vérification et une validation de notre service de modération afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur notre site internet. A cet égard, notre société et les modérateurs du site internet RENCONTRE-LOVE.FR mettent l’accent sur la prévention mais ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation de la plateforme par des personnes mineures. Prévention et protection des mineurs Afin de venir compléter efficacement le dispositif de modération mis en place sur notre site internet mais également au titre de la libre information, nous vous informons que chaque parent se doit d’un devoir de prévention et de protection des mineurs dont il a la charge. Si vous partager votre ordinateur et/ou tout autre équipement permettant de naviguer sur internet au sain de votre foyer, nous vous recommandons fortement l’installation d’un système de contrôle parental. Enfin, certains navigateurs actuels proposent un système permettant la navigation anonyme de type « In Private » permettant de surfer sur les sites de son choix sans conserver de données ou d’historique sur l’équipement utilisé.
Dans le cas où le non respect des présentes conditions générales d’utilisations serait répété, nous nous réservons la possibilité de bannir temporairement ou définitivement le(s) comptes concernés sans aucun préavis. Les données seront systématiquement conservées et transmises aux autorités en cas de malveillance ou d’utilisation illégale de notre plateforme.
Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur RENCONTRE-LOVE.FR (ci-après collectivement désignés : « la convention ») constituent l’intégralité de l’accord existant entre vous et la société FDMEDIA, et remplacent tout accord préalable. La convention est régie par la législation française, sauf dispositions d’ordre public ou relatives à la protection du consommateur dans votre pays de résidence. Toute réclamation ou tout litige entre la société FDMEDIA et un utilisateur sera réglé devant un tribunal à Tours (37) en France. La non-imposition de notre part de l’application d’une disposition particulière n’implique aucunement que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l’hypothèse où un tribunal établirait la nullité de l’une de ces conditions, les autres conditions demeureront pleinement d’application. Nous nous réservons le droit de céder la présente convention de manière automatique, conformément à la clause de notification ci-après. A l’exception des notifications relatives aux contenus illégaux ou contrevenants, vos notifications doivent nous être adressées par courrier recommandé à la société FDMEDIA à l’adresse suivante : B.P. 21 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, ou par e-mail via notre formulaire en ligne. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée à la société FDMEDIA lors de votre inscription sur RENCONTRE-LOVE.FR. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente convention à tout moment.
La présente politique de confidentialité fait partie intégrante d’un ensemble de termes et conditions (convention) associés au respect des règles de fonctionnement de RENCONTRE-LOVE.FR et de la réglementation en vigueur en France. Elles peuvent faire l’objet de modification(s) sans préavis.
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Avant-propos
Les présentes règles sur le respect de la protection la vie privée font parties intégrales de notre convention de publication et viennent compléter notre règlement sur la « RGPD » et régissent directement notre capacité de modération de tous les contenus publiés et/ou modifiées sur notre site internet par les utilisateurs.
Ce règlement vous explique comment nous utilisons et protégeons vos informations personnelles.
Le présent règlement sur le respect de la vie privée décrit comment nous utilisons vos informations personnelles pour nos services sur notre site internet. Il s’applique généralement au site RENCONTRE-LOVE.FR et à son contenu, ainsi qu’aux autres sites internet apparentés où ce règlement apparaît en bas de page appartenant à la société FDMEDIA. Certains sites internet commercialisés ou opérés par la société FDMEDIA peuvent être régis par d’autres règlements sur le respect de la protection de la vie privée. Le règlement s’appliquant à l’un de nos domaines et sous-domaines, quel qu’il soit, est toujours celui qui s’affiche dans le bas de chaque site internet de notre société.
Sous réserve des spécificités des législations locales, nous nous efforçons d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble de notre site internet. En acceptant notre politique de confidentialité, notre « RGPD », et les conditions générales d’utilisation lors de la publication de votre contenu, vous nous autorisez à recueillir, stocker, utiliser et diffuser vos données personnelles, conformément aux règles énoncées par le présent règlement sur le respect de la protection de la vie privée.
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